Guide de l’acheteur

Quelques conseils en vue d’un achat

Aspect juridiques d'une transaction immobilière

Au besoin, consultez un notaire pour vous renseigner et vous assurer de ne rien oublier. L'inspection de la bâtisse par un expert, le certificat de localisation, le zonage et l'environnement, les servitudes et les droits de passage, les délais, le financement, sont des exemples de sujets importants.

Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre, consistant dans un plan et un rapport écrit. C'est une source d'information indispensable. Le plan montre les bâtiments et les aménagements en rapport avec le périmètre du terrain. Les offres d'achat contiennent généralement des dispositions concernant le certificat de localisation. On doit bien les comprendre avant d'y souscrire. Elles sont négociables et peuvent être modifiées. L'âge du certificat peut parfois le rendre désuet. Les institutions prêteuses ont souvent des exigences très précises là-dessus.

L'utilité du certificat est cependant limitée. Il ne règle pas tous les problèmes. Il ne faut pas le confondre avec un simple arpentage, ni avec un bornage. Renseignez-vous sur les distinctions entre ces opérations. Assurez-vous aussi de la qualité de l'eau et de sa potabilité. Vérifiez-en la couleur et l'odeur. Les puits et les installations septiques doivent faire l'objet de vérifications et de documentations appropriées.

Après L'acceptation de L'offre et la Réalisation des Conditions:

L'agent immobilier transmettra les documents au notaire ou avocat de votre choix. S'il y a un prêt hypothécaire, on doit absolument obtenir les services d'un notaire, dont le choix aura été approuvé par le prêteur. Au Québec, c'est habituellement l'acquéreur qui choisit le notaire et paie les frais de la vente. Le vendeur peut aussi encourir certains frais. Le notaire est tenu d'être impartial et de veiller à l'intérêt de chacune des parties.

S'il n'en est pas dispensé, le notaire vérifiera les titres de la propriété et s'assurera qu'elle n'est pas affectée de charges qui en diminueraient la valeur ou la jouissance. Il préparera ensuite un acte de vente conformément à la promesse d'achat-vente et à ses modifications, qui contiendra aussi d'autres clauses usuelles. Il fera la répartition des taxes et de certaines autres dépenses pertinentes. Il recevra le prix de vente par chèque visé ou traite bancaire, en totalité ou en partie selon les circonstances, le déposera dans un compte en fiducie, et le remettra au vendeur uniquement lorsque l'acte de vente aura été publié (enregistré). S'il y a une hypothèque affectant la propriété, et que l'acquéreur ne l'assume pas, le notaire en paiera le solde dû directement au créancier hypothécaire et en obtiendra la radiation. Les frais de quittance seront à la charge du vendeur.

Le notaire préparera avant la vente un acte de prêt hypothécaire selon les instructions écrites du prêteur, et le fera publier (enregistrer). Il obtiendra ensuite du prêteur le montant du prêt et le déposera en fiducie. Assurez-vous, auprès du prêteur, de bien connaître tous les coûts, frais, charges et responsabilités qui sont reliés à l'emprunt, notamment dans le cas d'un prêt garanti par la SCHL.

La date et les modalités de la possession, de l'occupation, et du transfert du droit de propriété sont importantes. Ne prenez pas possession sans vous renseigner sur votre responsabilité. Vous aurez besoin d'assurance. Le déménagement nécessite parfois une planification serrée. Les municipalités du Québec, imposent un droit (taxe de Bienvenue". Le montant varie selon les situations. Il y a des cas d'exonération. L'acquéreur recevra une facture dans les mois qui suivent la transaction. Le notaire remettra éventuellement aux parties des copies attestées de l'acte de vente et de l'acte de prêt. Ces copies, attestées par le notaire, ont la même valeur qui l'original en possession du notaire.

Autres étapes

Dans bien des cas, le choix du secteur est souvent fait en fonction du lieu de travail et des voies d'accès. Il est à noter que généralement la valeur des propriétés a tendance à diminuer, plus nous nous éloignons des grands centres urbains. De plus, notre région est favorisée par un axe routier très stratégique. La circulation et les accès sont faciles et sans embûche.